MMESA Lois

Association Méditerranéenne et Moyen-orientale de Chirurgie Endoscopique (MMESA)

Buts et structure de l'Association.

Article 1

L'Association a été fondée selon le décret n*552/2001/S émis par ('ordre des médecins du Liban, a Beyrouth a la date du 14 février 2001.

Article 2

Les buts de l’association (MMESA) sont:

1- Le development de la chirurgie endoscopique dans le bassin méditerranéen et le Moyen-Orient et Pays limitrophes.

2- La coordination entre les différents pays de ('association pour les nouvelles techniques de chirurgie endoscopique.

3- L'organisation des réunions scientifiques et des stages pratiques pour améliorer le niveau de la chirurgie endoscopique dans tous les pays de l'association.

4- MMESA est une association apolitique, defendant les principes de la paix et de l’entente  mutuelle de toutes les gens, de tous les pays, de toutes croyances et de toutes races.

 

Article 3

Le bureau central de l'association a été nommé par le comité exécutif à BEYROUTH-LIBAN. Ce bureau peut être déplacé a n'importe quel autre pays de l'association par la décision du comité exécutif de l'association.

Article 4

L'association méditerranéenne et moyen-orientale de chirurgie endoscopique (MMESA) est constituée de chirurgiens pratiquant la chirurgie endoscopique dans toutes les spécialités et appartenant à un pays de l'association.

 

Cette association est formée de plusieurs types d'adhérents: - Membres Fondateurs.

- Membres actifs.

- Membres internationaux en dehors des pays de l’association.

- Membres d'honneur.

Les membres de cette derniére catégorie et les membres internationaux seront proposés par le comité exécutif et élus par Assemblée générale.

Les frais d'inscription annuelle seront payés par les membres fondateurs, actifs et internationaux. Ces frais seront fixés par l'assemblée générale avec éventuels ajustements annuels.

Membres Fondateurs:

Ce sont ceux qui ont fondé l'association le 18 Novembre 2000 a Beyrouth.

Ces membres auront les mêmes droits de vote, et obligations que les membres actifs.

Membres Actifs:

Ces membres sont proposés et choisis par le comité exécutif selon les conditions d'adhésion, ce dernier est responsable de surveiller a ce que tous les membres remplissent les conditions nécessaires par l'acceptation de la candidature.

Les conditions d'adhésion sont:

- Doctorat en Médicine.

- Qualification en chirurgie (quelque soit la spécialité chirurgicale).

- Candidat appartenant a un pays de l'association. - " Ia demande de candidature".

- Soutien de la candidature par au moins deux membres actifs.

- Accord du comité de candidature.

- Paiement des charges annuelles.

Nomination et élection:

Les candidatures pour membres actifs doivent être soumises au secrétariat général: tous les documents nécessaires doivent être envoyés au bureau du secrétariat général, ensuite le comité exécutif jugera le sort de ces candidatures. Le secrétariat général doit informer le candidat de la décision du comité exécutif.

La liste des nouveaux membres serait présentée a l'assemble générale.

Seuls les membres actifs peuvent être candidats au comité exécutif.

Membres internationaux:

Sont des membres qui remplissent toutes les conditions pour être membres actifs ordinaires, mais qui ne sont pas citoyens des pays représentés à l'association ; ses membres montreront leur désir d’appartenir à MMESA et se proposeront comme membres au comité exécutif. Si acceptés ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs, a l’exception d’être élus pour l’exécutif.

Membres d'honneur:

Les membres d'honneur de 'association sont ceux qui ont offerts a la chirurgie endoscopique beaucoup d'efforts techniques et administratifs. Ces membres seront proposés par le comité exécutif, et élus par l'assemblée générale. Les membres d'honneur participant a l’assemblée générale, seront consultés mais n'ont pas le droit de vote.

 

L’Association pourra encore et devra même faire des efforts pour contacter et en avoir, deux autres types de participations/partenariat –

Scientifique –

Avec des Sociétés scientifiques nationales des pays du bassin méditerranéen, du moyen-orient, des pays limitrophes et même d’autres.

Ce partenariat aura l’orientation du comité exécutif et aura aussi des directions de travail en essayant de trouver des chemins scientifiques communs et pour qu’on puisse avoir des synergies d’éducation et divulgation scientifique

Corporatif –

Avec les compagnies, les corporations, et les firmes qui contribuent par un support financier ou bien des donations afin de faciliter les projets de formation technique et enseignement théorique de la chirurgie endoscopique au sein de l'association

Ces compagnies seront, surtout de l'industrie des produits, de distribution où que fournissent aussi d’autres services rendus pour la pratique de la chirurgie endoscopique. Pourront aussi être considérés des compagnies qui publient les informations scientifiques appartenant à la pratique de la chirurgie endoscopique, bien que d'autres contributions proposées par le comité de coopération entre le MMESA et le secteur de coopération.

 

Article 5

Le statut de Membre de l’association se termine par démission, mort ou lorsque les charges ne seront pas payées pour deux ans consécutifs malgré les rappels par courrier.

Toutefois Ia suppression de candidature pourrait être décidée par le comité exécutif et votée par l'assemblée générale et ceci pour faute professionnelle grave ou des raisons majeures, l’accusé aura l'opportunité de se défendre par écrit avant l'assemblée générale.

La résignation de l'association doit être envoyée au secrétaire général trois mois avant Ia fin de l'année.

 

Lois administratives et fonction de l’association

 

Article 6

L'association méditerranéenne et moyen-orientale de chirurgie endoscopique aura un bureau administratif composé de deux membres de chaque pays représenté. Ce bureau administratif aura, surtout, des fonctions consultrices représentant les diverses tendances locales des régions des membres de MMESA. Les décisions seront prises para majorité simple.

L’élection du Président de l’association se fera au sein du bureau administratif.

Le président de l'association et le président des congrès à organiser annuelment doivent être membres du bureau administratif. Les autres membres du bureau seront élus par vote secret lors de l`assemblée générale par les membres actifs y participant, aussi par majorité simple et de entre les membres actifs et fondateurs aprés qu’ils sont proposés. Cette proposition pourra se faire par eux mêmes où par d’autres ; dans ce cas ils ne pourront être soumis au vote avant qu’ils n’acceptent la proposition faite.  En cas de vacance de sièges au sein du bureau administratif, l’élection de nouveaux membres se fera lors de l'assemblée générale qui suit. Les membres du bureau administratif seront élus pour une période de quatre ans, renouvelables. De toutes façons, s’ils ne comparaissent pas aux reunions du Board Administratif plus que deux fois pendant le mandat, sans raison valide, ils pourront être eloignés de leurs fonctions et substitués.

Article 7

Le comité exécutif sera composé de: un président, le past-président, le président-élu, un secrétaire général, un trésorier et cinq membres, elus par le bureau Administratif. Le secretaire general et le trésorier seront aidés par des adjoints.

 

Seront aussi co-optés pour le comité executive les Presidents des differents Comités et “Task Forces” de MMESA et un Secretarire General adjoint et un Trésorier adjoint.

 

Le Président serait élu pour un an non renouvelable. Cette élection se tiendra a l’assemblée générale, chaque tous les ans, sous recommandation du bureau administratif. La recommandation du bureau administratif doit être envoyée à tous membres de MMESA au moins deux mois avant l’assemblée générale d’élection. L’élection devra se faire avec une majorité de deux tiers des membres y participant.

Le past-président et le président élu auront des mandats aussi d’un an. Le secrétaire général sera élu pour deux ans renouvelables trois fois maximum. Tous les autres membres restants du comité exécutif seront élus pour deux ans renouvelables une seule fois.

Le Président doit présenter à l’Assemblée générale la liste des noms qu’il propose pour constituer le restant du comité exécutif et l’assemblée générale y décidera de donner sa confiance, en ratifiant ces noms. Ces membres doivent être aussi membres du bureau Administratif.

 

La vacance de poste dans le comité exécutif serait réglée par !e président jusqu'a la nouvelle assemblée générale.

Le président du comité exécutif est le président du bureau administratif. Ce bureau doit se réunir au moins une fois par an, soit à la demande du président ou bien à la demande écrite d'au moins le quart du bureau administratif présentée par écrit au secrétaire général.

Une réunion normale annuelle devra prendre place pendant le Congrés, avant l’assemblée générale.

La présence du tiers du bureau administratif est suffisante pour légaliser les décisions prises. Les votations se feront par majorité simple. Le président aura vote décisif en cas de égalité.

Un compte rendu détaillé des réunions rédigé par le secrétariat général, signé par le président et le secrétaire général serait gardé dans les archives du quartier général de l'association. Ce compte rendu doit avoir ses pages nombrées, sans lignes blanches où rasées.

 

Article 8

Les membres du bureau exécutif et du bureau administratif ne reçoivent pas d'honoraires financiers; toutefois le remboursement de certaines dépenses peut être fait sous l'approbation du bureau administratif où l’assemblée générale avec des documents contrôlés et gardés par le secrétariat général, dés que les fonds à la banque le permettent.

L’Association peut recourir à des services extérieurs pour des raisons spéciales. Ces fournisseurs de services peuvent, si on le décide comme ça, être présents et être consultés lors de l’Assemblée générale. Ce recours doit être proposé et accepté pour le comité Administratif où l’assemblée générale.

 

Article 9

L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association comme décrit a l'article 4. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, a la suite de la demande du président, du bureau administratif ou de la moitié des membres. L'ordre du jour est préparé par le bureau exécutif considérant des propositions éventuelles faites par le bureau administratif et envoyé à tous les membres vingt jours avant la date prévue. Pendant cette assemblée, les rapports administratifs et financiers doivent être présentés.

L'assemblée générale contrôle les comptes de l'association, vote le budget et les items de l’Agenda, et procède à l'élection de nouveaux membres du bureau administratif par vote secret, en plus des attributions mentionnées aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 14.

 

Article 10

Le président représente l'association dans tous les problèmes de droits civils. II surveille les dépenses, il peut déléguer un membre du comité exécutif pour le remplacer dans certaines

missions. Dans le cas de représentation légale a la cour, il peut nommer un avocat autorisé. Tous les membres de l'association jouissent des droits civils comme le prévoit les lois de leur pays. Les problèmes de droit civils regardant l’association, doivent suivre la loi du pays auquel le bureau a son siège.

 

Article 11

Tous les changements touchant les lois fondamentales de l'association doivent être approuvés par l'assemblée générale. Cette assemblée générale peut être une assemblée générale ordinaire où extraordinaire ; si c’est dans une assemblée générale ordinaire, il faut que les propositions sont envoyées a tous les membres au moins un mois avant l’assemblée. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, où para la moitié des membres du bureau administratif, avec une anticipation de deux mois.

 

RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 12

Les ressources de ('association méditerranéenne et moyen-orientale de chirurgie endoscopique proviennent de:

- Cotisations annuelles payées par les membres.

- Donations réservées au développement de l'association.

- Ressources provenant des publications scientifiques.

- Contributions spéciales des autorités compétentes.

- Donations d’autres origines, acceptées par l’assemblée générale.

- Sponsoring par membres coopérants.

Article 13

Un rapport annuel détaillé du budget serait préparé pour les rentrées et les dépenses à la demande et présenté à l'ordre des médecins du Liban-Beyrouth.

Changement des Statuts et dissolution de l’Association

Article 14

Les lois de l'association peuvent être modifiées par la proposition du comité exécutif, soit par, au moins la moitié des membres du bureau administratif. Ces modifications doivent faire partie obligatoire de l’Agenda de la prochaine Assemblée générale, ordinaire où extraordinaire. Ces modifications doivent être envoyées un mois avant l'assemblée générale à tous les membres. L'assemblée générale doit posséder le quorum du quart des membres actifs et fondateurs. Si ce nombre n’est pas acquis, une nouvelle assemblée générale doit se faire au plus tard quinze jours après la première assemblée sans quorum précis. Et ces modifications seront légalisées à vote positif de plus des deux tiers des membres présents.

 

Article 15

L'association devra maintenir, le plus possible, le bi-langage. Pour ça, la plupart des présentations, surtout scientifiques, devront être faites dans une des deux langues (français où anglais) avec les diapositifs de présentation dans l’autre langue.

 

Article 16

Si la décision de dissoudre l'association est prise selon les lois, une ou plusieurs personnes seront chargées surveiller la dissolution. Toutes les propriétés de l'association seront offertes à la croix rouge internationale - GENEVE.